Conditions générales de vente et réglement intérieur

I - Les prix indiqués au recto comprennent :

- la fourniture du nappage et serviette non tissé

.- la location de la vaisselle sur la base suivante :
Assiettes rondes – porcelaine blanche
Verres – Série Savoie
Couverts – Série standard inox

- la mise à disposition du mobilier existant : tables rectangulaires et chaises (possibilité d’aménager la salle en table ronde de 8 personnes: supplément par personne 2,70€ TTC)

- la mise à disposition du personnel de service dont la charge de travail comprend:
?    le dressage des tables préalablement disposées par vos soins
?    la décoration des tables selon vos directives et le matériel fourni par vos soins
?    le service assuré jusqu’à 4h du matin maximum, au-delà toute heure entamée sera facturée en supplément sur la base de 35,00€ TTC par personne de service
?    la remise en état des locaux

Vos boissons seront servies sans droit de bouchon.
- le champagne sera obligatoirement servi débouché et présenté dans un seau à glace

II – Réservation

Toute commande effective est matérialisée par un acompte de 30% du montant du devis estimé.

III – Facturation

Le nombre définitif de convives sera communiqué une semaine avant la date de la manifestation, il servira de base pour établir la facturation. La facture sera réglée au comptant dés réception.

IV – Dispositions particulières

L'utilisateur, en la personne du responsable désigné, doit se conformer aux règles d'ordre public habituelles, relatives à la sécurité, la salubrité et l'hygiène. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée d'occupation.
L'utilisateur devra se conformer aux obligations édictées par la SACEM en cas d'usage d'œuvres musicales dans le courant de la manifestation.
La bonne pratique et l’application des règles d’hygiène alimentaire nous obligent à supprimer l’ensemble des produits servis aux consommateurs. En aucun cas notre société ne pourra être tenu responsable des risques encourus par une consommation éventuelle des restes.

V – Utilisation de la salle

Il est formellement INTERDIT :
- d’accrocher punaises, vis, clous, scotch (…) sur les murs et les baies vitrées; des crochets pour toute décoration suspendue sont prévus à cet effet
- d’utiliser les tables et chaises comme escabeau ; une échelle est à votre disposition
- d’introduire dans l’enceinte du bâtiment des pétards, fumigènes et confettis
- de procéder à des modifications sur les installations existantes
- de bloquer les issues de secours
- d’utiliser les locaux à des fins auxquels ils ne sont normalement pas destinés

VI - Maintien de l’ordre

Toute personne se livrant à des actes susceptibles de créer un désordre ou une gêne pour les utilisateurs pourra être expulsée.

VII – Responsabilité

Les pertes ou casses du matériel mis à disposition sont à la charge du client.
Les dégradations occasionnées au sein de la salle entraîneront le remboursement ou la réparation de celles-ci.